SVA+ est une instance déontologique spécifique aux Services à valeur Ajoutée, légitime pour porter les nouvelles recommandations déontologiques afin que celles-ci soient répercutées à l'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur.
Elle a également vocation à dialoguer avec les autres associations des services " plus " pour assurer une cohérence déontologique, et garantir des services de qualité aux consommateurs.
Champs d'action de l'Association
SVA+ a pour mission de :
- - définir les règles déontologiques spécifiques auxdits services ;
- - promouvoir la mise en oeuvre de ces textes déontologiques chez l'ensemble des acteurs des SVA ;
- - publier et diffuser lesdites règles déontologiques auprès des acteurs du secteur de la consommation ;
- - conduire les actions et les chantiers spécifiques aux SVA ;
- - le cas échéant, de déterminer des positions communes et des réponses communes à des consultations publiques ;
- - mener des travaux relatifs à la qualité des services et définir des actions visant à renforcer la lisibilité des tarifs des SVA ;
- - et, généralement, effectuer toute opération pouvant se rattacher directement à la poursuite des objectifs précédemment listés.
L'Association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et se compose de 2 collèges distincts, le collège Opérateurs et le collège Editeurs disposant chacun d'une voix au conseil d'administration.
Le Collège Opérateurs
Le Collège Opérateurs regroupe des associations ou groupements d'Opérateurs du secteur des télécoms :
- La Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms)
- L'Association des Plateformes de Normalisation des Flux inter-opérateurs (APNF)
- Le GIE Entité de gestion de la portabilité (GIE EGP)
Chaque Membre au sein de son Collège d'appartenance dispose d'une voix.
Le Collège élit deux représentants (Administrateurs) pour une durée de deux (2) ans, lesquels siégeront au Conseil d'Administration.
Les Administrateurs sont élus à la majorité simple.
Le Collège Editeurs
Le Collège « Editeurs» regroupe des associations ou groupements d'Editeurs et/ou Fournisseurs de SVA :
L'Association des Renseignements pour Tous (ADRT)
- L'Association de l'Economie Numérique (ACSEL)
- L'Association Française de la Relation Client (AFRC)
- le Groupement des Editeurs de Contenus et de Services en ligne (GESTE)
- le Groupement Professionnel des Métiers de la Sécurité Electronique (GPMSE)
- L'association Concert International
Chaque Membre au sein de son Collège d'appartenance dispose d'une voix.
Le Collège élit deux représentants (Administrateurs) pour une durée de deux (2) ans, lesquels siégeront au Conseil d'Administration.
Les Administrateurs sont élus à la majorité simple.
Le Conseil d'Administration
Celui-ci a été renouvelé le 13 Février 2014 pour une durée de deux ans. Le mandat des 4 administrateurs a été prolongé de 6 mois, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 Mars 2016.
- Président :
Monsieur Mickaël Doliner (collège éditeurs)
- Vice-président :
Monsieur Philippe Hallopeau (collège opérateurs)
- Administrateur représentant le collège Opérateurs :
Monsieur Hervé Lapeyre
- Administrateur représentant le collège Editeurs :
Madame Christelle Leroy
Les représentants des Associations et groupements partenaires :
Au collège Opérateurs :
- APNF représentée par Jérôme Bouvier et Emmanuel Tricaud
- FFTELECOMS représentée par Natalie Jouen Arzur, Marie-Christine Méry et Philippe Hallopeau.
- GIE EGP représentée par Nicolas Houéry
Au collège Editeurs :
- ACSEL représentée Mickaël Doliner et Grégoire Ducret.
- ADRT représentée par François Demeyer
- AFRC représentée par Eric Dadian.
- GESTE représenté par Laure de Lataillade.
- GPMSE représenté par Michel Maisonneuve et Patrick Legras.
- Concert International représentée par Christophe LEDUC et Christophe Mariette
Le fonctionnement de SVA+
Deux commissions et des groupes de travail ont été créés au sein de l'association :
La commission déontologie
Ses objectifs
• Actualisation et publication des recommandations déontologiques
• Veille sur la mise en cohérence avec les autres chartes
La commission déontologie compte une vingtaine de membres et se réunit à un rythme mensuel. Elle a vocation à se saisir de tout sujet à caractère déontologique concernant les SVA, à définir les priorités et à mettre en place des groupes de travail ponctuellement.
La commission communication et pédagogie
Ses objectifs
- promouvoir la mise en œuvre de ces textes déontologiques chez l'ensemble des acteurs SVA
• publier et diffuser lesdites règles déontologiques auprès des acteurs des SVA
• faire connaître la diversité des usages des SVA
• sensibiliser sur les conditions économiques des SVA et de leurs enjeux sur les modèles économiques des acteurs de SVA.
