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A compter du 1er mai 2016, de nouvelles recommandations déontologiques entrent en vigueur.
Nous vous remercions d'en prendre connaissance et de respecter leur application.
Téléchargez les RD2016 : ICI
Organisme d'autorégulation créé à l'initiative des opérateurs de communication électronique et des éditeurs de Services à Valeur Ajoutée, SVA+ est l'instance déontologique spécifique aux SVA téléphoniques qui définit les régles d'usage légitimes des SVA et porte les Recommandations Déontologiques auprès des acteurs du secteur.
SVA+ a pour vocation de lutter contre les pratiques déloyales et de proposer des évolutions dans son secteur pour assurer une cohérence déontologique afin de garantir des services de qualité aux consommateurs en les informant de manière claire et en assurant la protection du consommateur et de la jeunesse.
